J.O. 297 du 24 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22073
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303138A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie d'Orchamps-Vennes est regroupée sur la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans (Doubs).Article 2
La trésorerie d'Orchamps-Vennes est supprimée.Article 3
La gestion comptable et financière de la maison de retraite de Flangebouche, actuellement confiée à la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans, est transférée à la trésorerie de Valdahon.Article 4
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 5
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot